Réglement intérieur

Réglement pour les stagiaires en formation

Préambule

Règlement conforme au décret n° 91-1107 du 23 octobre 1991

Ce règlement intérieur a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants des stages organisés par RETROACTION, organisme de formation continue.

RETROACTION développe des activités de formation continue de moins de 500 heures par an, RETROACTION est dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ou « participants ». 

Dispositions générales

Article 1 : la législation

Conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352- 15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles de comportement des stages de formation continue de l’organisme de formation.

Champ d’application

Article 2 : personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée en formation continue par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation.

Article 3 : lieu de la formation

La formation a lieu dans des locaux mis à disposition pour l’organisme de formation dans le cadre de ses actions de formation continue. Si la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un prestataire de locaux, le règlement Intérieur de l’entreprise ou du prestataire s’impose aux stagiaires.

Hygiène et sécurité

Article 4 : règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, ou sur le lieu de déroulement du stage doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 5 : accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation, soit l’intervenant formateur, soit au responsable référent de l’action de formation.

Article 6 : consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 7 : horaires de stage, absence, retard, départ anticipé

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires et ne peuvent quitter le stage sans motif. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit l’organisme de formation et son responsable hiérarchique. Il ne peut y avoir de départ anticipé sans avoir eu un entretien préalable avec le formateur et le cas échéant avec son responsable hiérarchique, sous peine de sanction prévue par le Code du travail. Par ailleurs, une fiche de présence par demi-journée est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 8 : tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
• de dégrader intentionnellement les locaux à disposition.

Article 9 : usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 10 : enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 11 : responsabilité de l’organisme

En cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires, l’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux du lieu de la formation.

Article 12 : publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de l’organisme de formation RETROACTION. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Mise à jour le vendredi 11 décembre 2020.